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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 397 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Selarl cel gramont SIRET 84514643000010 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
G.i.e des 7 collines SIRET 83103285900017 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations CFDT UNSA	6 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Irm manin crimee SIRET 80383195700011 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	9 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 22 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre cobaltherapie traitement haut ener SIRET 40157766300016 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur 4 jours (35 heures)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
I-path institut de pathologie des hauts de france SIRET 33001402800048 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (ppv)	Autre, précisez	29 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut d'histo-pathologie - anatomie et cytologie pathologiques SIRET 78600701300026 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Un avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux classifications et rémunérations du 16 juillet 2020	Système de rémunération (autres qu'évolution)	11 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gin SIRET 39323319200037 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Négociation annuelles obligatoires 2026 procès verbal d'accord collectif	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	17 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inopath SIRET 32148663100088 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Avenant de révision n°1 à l'accord de substitution relatif au régime collectif frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie UNSA	16 décembre 2024 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inopath SIRET 32148663100088 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif d'entreprise sur périmètre des élections professionnelles du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	14 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inopath SIRET 32148663100088 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social économique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	14 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl du docteur bereni SIRET 44025583400028 · APE 8622B Activités chirurgicales	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours)	6 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdf anesthesistes pasteur 24 SIRET 33492385100011 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord sur l amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prestations inform medicales et communic SIRET 34954153200025 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord relatif a l’egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFDT CGT-FO	11 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile de moyens - docteurs bocquier - cambie ronceray SIRET 32443095800029 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord annualisation du temps de travail exclusivement personnel infirmier	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 mai 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des chirurgiens cardiaques associes SIRET 84003736000012 · APE 8622B Activités chirurgicales	La mise en place du forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	3 août 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest pathologie SIRET 30989110900055 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord collectif sur la périodicité des négociations collectives obligatoires et les consultations périodiques du cse	Calendrier des négociations CGT CGT-FO SOLIDAIRES	11 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm du membre inferieur SIRET 33533750700032 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord cet	Compte épargne temps	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm normedis radiologie SIRET 38422690800026 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	L'avenant relatif au temps de travail & a l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cardiologie republique SIRET 85102210300010 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest pathologie SIRET 30989110900055 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord collectif - prorogation des mandats	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT SOLIDAIRES	1 septembre 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association communaute professionnelle territoriale de sante usses et saleve SIRET 91875805300014 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - forfait annuel en jours / temps partiel et temps plein annualisé	Forfaits (en heures, en jours)	20 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl du dr schneider-lise berengere SIRET 89244468800022 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail selarl du dr schneider-lise berengere	Durée collective du temps de travail	4 août 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhumaz SIRET 99251010700012 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif d'entreprise - dispositif des chèques vacances	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez	19 mai 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 31 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Narboscan scm SIRET 38160637500024 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord d'entreprise relatif à la grille de classification professionnelle narboscan au 01/07/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications	2 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl docteur charvolin SIRET 48418772900013 · APE 8622B Activités chirurgicales	Accord relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 juillet 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm iols SIRET 10806525100010 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres restaurant et l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	24 août 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solidarite sante 63 SIRET 45330425500012 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place du forfait-jours	Durée collective du temps de travail Autre, précisez	3 juillet 2026 Déposé le 17 août 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie irm nord SIRET 44991997600018 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Pv d'accord partiel et de désaccord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	20 mai 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl d'imagerie medicale de radiotherapie et d'oncologie i.m.r.o. SIRET 53258766400014 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires ues 2026	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm des medecins anesthesistes reanimateurs SIRET 81890389000031 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Avenant de revision n° 2 a l’accord collectif du 27 fevrier 2017 relatif a l'amenagement du temps de travail du personnel cadre	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	14 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre d'imagerie fonctionnelle SIRET 44212605800027 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'annee	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 décembre 2025 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm imagerie cancerologie medicales SIRET 30951692000084 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail	30 juin 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soissons imagerie radiologie SIRET 38036819100025 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Amenagement et gestion du temps de travail	Durée collective du temps de travail	22 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 17 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Merlusca noema SIRET 83194659500020 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Le contingent annuel d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpts ouest angoumois SIRET 92067325800017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	13 mai 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sisa de la haute rance SIRET 85058468100017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entrerpise relatif a la duree du travail et aux conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 avril 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagerie medicale morlaix carhaix - i.m.c. SIRET 39014081200038 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Un accord relatif au temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imaq SIRET 10632774500019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	20 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmpedia SIRET 93982930500027 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	20 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prestations inform medicales et communic SIRET 34954153200025 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord relatif a la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CGT-FO	19 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scintep SIRET 79864999200020 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Un avenant a l'accord du 05/07/21 relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 juillet 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm pneuma SIRET 83249312600029 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord d'entreprise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selas docteur cherot SIRET 89342414300012 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise amenagement du temps d e travail - annualisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 mai 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Communaute professionnelle territoriale de sante du grand arras SIRET 89942059000015 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif aux modalités de recours aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques	21 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 6 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagroupe SIRET 44747916300019 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	27 mai 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm lingo ophta SIRET 99356288300013 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord relatif À la durÉe du travail applicable au sein de la scm lingo ophta	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel	2 mars 2026 Déposé le 25 mai 2026 Effet le 18 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opsis medica SIRET 99421117500017 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 janvier 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile norimagerie SIRET 52002803600041 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (c.e.t.)	Compte épargne temps	28 avril 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie imagerie medicale sud est lyonnais SIRET 51022418100014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif a la journee de solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	21 mai 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm arvo SIRET 84446749800011 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires et aux entretiens de parcours professionnel	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	11 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vega SIRET 43252496500030 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'intéressement	Intéressement CFDT	30 juin 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ics 26 SIRET 81512929100010 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif au forfait jour	Durée collective du temps de travail	15 janvier 2023 Déposé le 14 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pimm gpne SIRET 88789845000010 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord d'entreprise sur la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pimm gpne SIRET 88789845000010 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord d'entreprise portant mise en place du forfait-jours pour les cadres	Forfaits (en heures, en jours)	24 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 31 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagerie medicale castel SIRET 80531516500011 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord d interessement	Intéressement	15 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpts du val SIRET 88536547800019 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 avril 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prestations inform medicales et communic SIRET 34954153200025 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord relatif a la qualite de vie, conditions de travail et deconnexion	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CGT-FO	8 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie gimm SIRET 49315577400026 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d’entreprise sur le temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 février 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagroupe SIRET 44747916300019 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ( prime de partage de la valeur)	Autre, précisez CGT-FO	17 avril 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 16 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile professionnelle visis SIRET 31546083200027 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail - forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	9 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie pole radiologique normand SIRET 30148239400121 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	NÉgociation annuelle obligatoire 2026 gie prn sur la remuneration, le temps de travail et la valeur ajoutee de l’entreprise proces-verbal d’accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Compte épargne temps	19 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evesio cims88 SIRET 45131602000010 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Mise en oeuvre du forfait annuel en jours par accord d'entreprise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 janvier 2023 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement employeurs imagerie medicale caennais SIRET 80511110100012 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	La mise en place des conventions de forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beatrice gernot SIRET 34492018600030 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Un accord d'entreprise relatif a l amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emma borg SIRET 92155273300039 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Annualisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rim 29 sud SIRET 80865392700125 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Un accord conclu au niveau de l'ues relatif a la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	11 mars 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d'employeurs sante gers gascogne SIRET 10470170100013 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif d'entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 18 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cklr bordeaux SIRET 93443030700017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	15 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prestations inform medicales et communic SIRET 34954153200025 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	12 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl jean-michel et camille bosc SIRET 10487666900029 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et à la modification de la période de référence des congés payés	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solidarite sante 63 SIRET 45330425500012 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait-jours	Forfaits (en heures, en jours)	22 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre d'oncogie et radiotherapie SIRET 49998877200038 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) GPEC CFDT	29 mai 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 29 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm du centre medico-chirurgical d'ophtalmologie haizea SIRET 84166469100018 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait-jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 septembre 2025 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neuro lauga SIRET 88056778900016 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caux seine imagerie SIRET 48361478000011 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord sur les rémunération et les classifications (nao)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications CFDT	12 novembre 2025 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagerie des 3 rivieres SIRET 45015531200017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif d'entreprise a duree indeterminee relatif a la base de calcul de la prime d'anciennete des manipulateurs	Evolution des primes	10 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Resonance imagerie holding SIRET 91403810400016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait jours sur l’année	Forfaits (en heures, en jours)	23 janvier 2023 Déposé le 25 janvier 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de la main montpellierain SIRET 43512242900028 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord entreprise	Système de prime (autre qu'évolution)	12 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de la main 2 SIRET 83074937000011 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Prime anciennete	Système de prime (autre qu'évolution)	12 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imagerie medicale de montigny SIRET 50521401500016 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord sur le temps et l'organisation du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm des radiologues du biterrois SIRET 33804634500033 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord nao 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H UNSA	11 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 11 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inopath SIRET 32148663100088 · APE 8690B Laboratoires d'analyses médicales	Avenant n°3 accord de substitution du 23012023 signé	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail UNSA	17 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm crosf SIRET 39974263400039 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord relatifs aux aides pour le transport	Système de rémunération (autres qu'évolution)	25 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre liberal medecine nucleaire SIRET 40841313600024 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif relatif aux congés payés	Autre, précisez	8 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre medical ophtalmologique point vision cavaillon SIRET 82332011400015 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord de prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	31 octobre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 31 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm imagerie medicale claude galien SIRET 84319449900011 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Organisation de temps de travail cadre forfait jours	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 juin 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl dr a.zemirline SIRET 79928674500028 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm pneumotivon SIRET 48990414400024 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord relatif à l'aménagement annuel du temps de travail à temps partiel	Travail à temps partiel	23 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmsi pau SIRET 93779008700020 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail	Durée collective du temps de travail	29 janvier 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique generale SIRET 40765808700025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au recours au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	23 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Walter kessler SIRET 89478546800014 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Avenant au règlement amplissim pereco	PERCO et PERCOI	1 septembre 2025 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique generale SIRET 40765808700025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole de fin de greve - accord du 24 mars 2026	Autre, précisez CFDT	8 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ei marine evrats SIRET 84750122800047 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif congés payés ei marine evrats	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	30 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie pole radiologique normand SIRET 30148239400022 · APE 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	16 avril 2024 Déposé le 18 avril 2024 Effet le 16 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm imagerie des beaux-arts SIRET 31640488800026 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 décembre 2023 Déposé le 15 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Communaute professionnelle territoriale de sante cerebellum SIRET 89090063200021 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d entreprise relatif au forfait annuel en jours et au teletravail	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	21 octobre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest lyonnais SIRET 43776370900023 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grim 37 SIRET 40051306500112 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord nao2026	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H CFDT	2 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.c.m. ocean euska-b SIRET 91370016700012 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail	30 janvier 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl drmn SIRET 93530324800014 · APE 8622C Autres activités des médecins spécialistes	Accord d’entreprise du 16 decembre 2025	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 décembre 2025 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Selarl cel gramont SIRET 84514643000010 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes

Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027