Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation /
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de lettre
  3. Modèles de contrats

Ne pas renouveler un CDD

Fiche pratique
Droit du travail CDD

Le CDD à terme précis peut être renouvelé. Mais l’employeur peut aussi y mettre un terme en décidant de ne pas le renouveler.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Ne pas renouveler le CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat

Il est possible de mettre fin au CDD en ne le renouvelant pas. Le CDD prend fin à l’échéance du terme.

Si aucune clause de renouvellement n'était prévue dans le contrat initial ou dans la convention collective, l'employeur n'a pas d'action particulière à mener pour mettre fin au contrat.

Il est toutefois fortement conseillé d’informer le salarié que son CDD arrive à terme. En effet, si le salarié travaille dans votre entreprise au-delà de cette date, il sera alors automatiquement considéré en CDI et ceci, rétroactivement depuis sa date d’entrée dans l’entreprise.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
RH CDD

Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.

  • 16 Fiches pratiques