Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation /
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Ne pas renouveler un CDD

Fiche pratique
Droit du travail CDD

Le CDD à terme précis peut être renouvelé. Mais l’employeur peut aussi y mettre un terme en décidant de ne pas le renouveler.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Ne pas renouveler le CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat

Il est possible de mettre fin au CDD en ne le renouvelant pas. Le CDD prend fin à l’échéance du terme.

Si aucune clause de renouvellement n'était prévue dans le contrat initial ou dans la convention collective, l'employeur n'a pas d'action particulière à mener pour mettre fin au contrat.

Il est toutefois fortement conseillé d’informer le salarié que son CDD arrive à terme. En effet, si le salarié travaille dans votre entreprise au-delà de cette date, il sera alors automatiquement considéré en CDI et ceci, rétroactivement depuis sa date d’entrée dans l’entreprise.

Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 93% à lire.

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Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation

RH Procédure RH

Présentation

Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de contrat