Ne pas renouveler le CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat
Il est possible de mettre fin au CDD en ne le renouvelant pas. Le CDD prend fin à l’échéance du terme.
Si aucune clause de renouvellement n'était prévue dans le contrat initial ou dans la convention collective, l'employeur n'a pas d'action particulière à mener pour mettre fin au contrat.
Il est toutefois fortement conseillé d’informer le salarié que son CDD arrive à terme. En effet, si le salarié travaille dans votre entreprise au-delà de cette date, il sera alors automatiquement considéré en CDI et ceci, rétroactivement depuis sa date d’entrée dans l’entreprise.
Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 93% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Présentation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
- 1 Modèle de contrat