1. 1. Outil interactif
  2. 2. La vie en entreprise
  3. 3. Contributions et taxes sur les salaires
  4. 4. Le fonctionnement des entreprises
  5. 5. L'épargne salariale
  6. 5. Textes inclus
Direction
Fiche pratique
Gestionnaire de paie

La loi PACTE apporte des modifications à la période d'installation des entreprises artisanales

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la période d’installation des entreprises artisanales.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Avant la loi  

Thèmes

Contenu

Le SPI

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan.

Organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA.

Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Depuis la loi 

Thèmes

Contenu

Suppression du SPI

Constatant que le SPI représente

·       Un coût moyen de 400 € (prix du stage de préparation à l’installation + le manque à gagner) ;

·       Le retard moyen de 30 jours, que crée le stage de préparation à l’installation sur le début d’activité.

La loi PACTE supprime

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