La loi PACTE apporte des modifications à la période d’installation des entreprises artisanales

Direction Gestionnaire de paie Fiche pratique
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la période d’installation des entreprises artisanales.
Sommaire
  1. Avant la loi  
  2. Depuis la loi 

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2020

Paie Dossier synthèse
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Avant la loi 

Thèmes

Contenu

Le SPI

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan.

Organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA.

Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Thèmes

Contenu

Le SPI

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan.

Organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA.

Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Loi PACTE". Il vous reste 49% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

149.00€ ht

Loi PACTE

Paie Dossier synthèse

Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel