Exécution du contrat
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Modèle de lettre
Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail
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Jurisprudence
La prime d’habillage est due, même si certains salariés décident de vêtir hors des locaux
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Jurisprudence
L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié
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Modèle de document
Procédure de recueil et de traitement des alertes
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Modèle de lettre
Lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
Traiter le congé naissance en paie
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
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Procédure de recueil et de traitement des alertes
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Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué.
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées.
France Travail a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une fuite de données susceptible de toucher 43 millions de personnes.
Recrutement : la CNIL sanctionne une entreprise sur la collecte des données personnelles d'un candidat.
La diffusion du bulletin de paie d’un salarié constitue une atteinte à la vie privée.
Les employeurs doivent s’assurer que les caméras équipées d'intelligence artificielle respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
RGPD
- Connaître les règles de surveillance des salariés
- Les règles sur la collecte des données personnelles des salariés
- Violation du RGPD : le salarié doit avoir subi un préjudice pour être indemnisé
- La charte des contrôles de la CNIL
- La durée de conservation des données personnelles
Gestionnaire de paie
- En cas d’atteinte à la vie privée d’un salarié : la réparation est de droit
- Temps habillage/déshabillage : temps de travail effectif ?
- Visite information et prévention : les précisions du Ministère du travail et de l'emploi
- Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
- Le suivi état de santé des salariés
Congés payés
- Que faire des jours de congés non pris au 31 mai 2026 ?
- Congés payés inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires : quelque soit le mode de décompte du temps de travail ?
- N'oubliez pas de fixer l'ordre des départs en congés 2026 !
- Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
- Période de référence, période estivale et solde prise congés payés : êtes-vous au point ?
CNIL
- Lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance notamment sur les lieux de travail
- Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
- Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
- Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale
- La durée de conservation des données personnelles
Télétravail
- Télétravail exceptionnel : l'urgence et l'exception sont des conditions indispensables
- Télétravail sur demande du médecin du travail : l'employeur ne peut pas invoquer le refus du salarié d'accéder à son domicile
- La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
- Les conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées
- Les recommandations de l’ANACT pour négocier un accord sur le télétravail
Bulletin de paie
- La mention de jours de RTT sur le bulletin de paie ne prouve pas leur prise effective
- La diffusion du bulletin de paie d'un salarié constitue une atteinte à la vie privée
- La remise du bulletin de paie ne prouve pas le paiement du salaire
- Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
- La salariée qui allaite son enfant sur le lieu de travail