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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 22 septembre 2026 • 318 actualités • 112 documents
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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
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Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

Inclus dans le dossier Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire
Le dispositif « Objectif télétravail »
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Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

Inclus dans le dossier Le télétravail
La loi PACTE modifie le régime de la mise à disposition d’un local restauration en 2020
Fiche pratique
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Temps de pause
Gestionnaire de paie

Des modifications sont apportées par la loi PACTE de la mise à disposition d’un local restauration. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet, ainsi que sur les repas sur les lieux de travail.

Inclus dans le dossier Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2026
Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en 2020.

Questions-réponses sur les astreintes
Fiche pratique
RH
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Gestionnaire de paie

La loi travail a apporté de nombreuses modifications sur le régime des astreintes. Retrouver dans notre fiche pratique la réponse à plusieurs questions que vous vous posez sur le régime de l’astreinte en 2019.

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