LégiSocial

CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
À la une
Droit du travail

Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique CDD, intérim & contrats spécifiques

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  2. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  3. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  4. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  5. Modèle de contrat

    CDD saisonnier à temps plein

La boîte à outils CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de CDD, intérim & contrats spécifiques

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : CDD, intérim & contrats spécifiques
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (198)
CDD (45)
Gestionnaire de paie (35)
Embauche (30)
Clause non concurrence (14)
CDI (13)
Temps partiel (13)
Rupture contrat de travail (11)
CDD à objet défini (8)
Intérim (8)
Prud'hommes (8)
Temps travail effectif (7)
Aide à l'embauche (5)
Contrats saisonniers (5)
Jurisprudences (5)
Aménagement temps travail (4)
Bulletin de paie (4)
Modification contrat de travail (4)
Rémunération (4)
Apprentis (3)
Convention collective (3)
Usage (3)
Auto-entrepreneur (2)
Avantages en nature (2)
Contrat d'alternance (2)
Aucun résultat trouvé
HCR (2)
Métallurgie (2)

198 résultats

Les clauses contractuelles
Fiche pratique
RH
Embauche
Clause non concurrence

Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les droits et obligations du salarié et de l'employeur dont les clauses de non-concurrence, exclusivité, confidentialité, mobilité, résultats ou délégation de pouvoirs.

Comment embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Fiche pratique
RH
Aide à l'embauche
Embauche

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Quelles personnes embaucher ? Quelles sont les formalités ? Quel type de contrat de travail ? Quelle rémunération pour le salarié ?

La Cour de cassation précise les conséquences d’une clause de dédit-formation
Jurisprudence
Contrat de travail

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de Riom qui condamnait la salariée à rembourser 16 400 € au titre d’une clause de dédit‑formation, en rappelant que le coût indiqué doit inclure ou exclure la rémunération perçue pendant la formation, considérée comme temps de travail effectif. Les parties sont renvoyées devant la cour d’appel de Bourges pour vérifier la validité de la clause.

L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer
Jurisprudence
Contrat de travail

Dans cette affaire, cinq dockers engagés sous CDD sans signature ont saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification en CDI et le paiement des indemnités afférentes. La Cour de cassation a cassé la décision d’appel, rappelant que l’employeur doit prouver la mauvaise foi du salarié pour se prévaloir de l’absence de signature, sous peine de voir le contrat requalifié.

Un CDD sans signature est requalifié en CDI, sauf si le salarié refuse délibérément de signer !
Jurisprudence
RH
Contrat de travail
CDD

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’absence de signature d’un CDD constitue une violation d’une prescription d’ordre public et entraîne, à la demande du salarié, la requalification en CDI, sauf si le refus de signer est délibéré et frauduleux. Cette décision rappelle aux employeurs l’importance de sécuriser la signature du contrat dès l’embauche pour éviter des requalifications coûteuses.

Si l’employeur ne renonce pas correctement à la clause de non-concurrence, la contrepartie financière est due
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Clause non concurrence

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que la renonciation à une clause de non‑concurrence doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard le jour du départ effectif, sous peine pour l’employeur d’être tenu de verser l’indemnité prévue. Elle impose aux services RH de vérifier scrupuleusement le respect du délai contractuel pour éviter un risque financier.

Comment déclarer un « contrat de chantier » en DSN ?
Actualité
Paie
Contrat de travail
Gestionnaire de paie

C’est à cette question que répond une nouvelle publication du site de la DSN-info, du 27 juin 2019. Sont ainsi confirmées les modalités déclaratives en 2019, mais également celles qui sont à venir pour 2020.

Précédent 91–105 sur 198 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

54 contenus Voir plus →

Intérim

27 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Exécution du contrat Modification du contrat Rédiger un contrat de travail Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements