CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

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  1. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  2. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  3. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  4. Jurisprudence

    Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail

  5. Fiche pratique

    Les autres particularités des contrats CDD

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Stage et effectif de l’entreprise : quelle prise en compte pour les seuils sociaux ?
Fiche pratique
Paie
Seuils effectif
Stagiaires

Les stagiaires accueillis en entreprise sont-ils intégrés dans l’effectif servant au calcul des seuils sociaux ? La réponse n’est pas intuitive et suppose de distinguer règles de décompte, seuils applicables et conséquences juridiques en matière sociale.

Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Gestionnaire de paie

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, rappelant qu’une clause de mobilité est valable dès lors qu’elle précise clairement le périmètre géographique et ne laisse pas l’employeur élargir unilatéralement la zone d’affectation. Les employeurs doivent donc rédiger ces clauses avec des limites précises pour sécuriser leurs réorganisations, tandis que les salariés doivent vérifier la portée avant de s’engager.

Le contrat CDD qui n’est pas remis dans les délais légaux devient… un CDI
Jurisprudence
CDD

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le non‑respect du délai de remise du contrat à durée déterminée constitue une absence d’écrit et entraîne automatiquement la requalification du poste en CDI, même si la déclaration préalable d’embauche précise la durée. Les employeurs doivent donc veiller à transmettre le CDD dans les deux jours suivant l’embauche sous peine de perdre la flexibilité du contrat.

Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Actualité
Droit du travail
CDD
CDD remplacement

Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI.

Remplir la convention de stage étape par étape : Les mentions obligatoires et les points de vigilance
Fiche pratique
Paie
Stagiaires

La convention de stage est le socle juridique de la relation entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Elle ne constitue pas un simple document administratif : elle conditionne le calcul de la gratification, le régime social applicable et les obligations déclaratives.

Être payé…sans avoir travaillé !
Jurisprudence
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Contrat de travail

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que la signature d’un CDD crée immédiatement un droit à rémunération, même si le travail n’a encore débuté. En cas de rupture unilatérale abusive, le salarié peut obtenir l’intégralité du salaire prévu jusqu’à la fin du contrat ainsi que des dommages‑intérêts, ce qui contraint les employeurs à respecter scrupuleusement les procédures de fin de contrat.

Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !
Actualité
Droit du travail
Contrats saisonniers

À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie‑restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242‑2 et L1242‑12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre‑avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI. Découvrez les mentions obligatoires et les pièges à éviter pour sécuriser vos recrutements.

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