CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

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  4. Jurisprudence

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  5. Fiche pratique

    Les autres particularités des contrats CDD

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CDD d'usage : un nouveau secteur d'activité est concerné
Actualité
Droit du travail
CDD

Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.

CSE, Transports, Titres-restaurant : Sécurisez les droits de vos stagiaires
Fiche pratique
Paie
Titres-restaurants
Stagiaires

Le stagiaire, bien qu’il ne soit pas titulaire d’un contrat de travail, bénéficie de certains avantages collectifs existant dans l’entreprise. Titres-restaurant, activités du CSE et remboursement des transports obéissent à des règles précises qu’il convient de sécuriser.

L'entrée du stagiaire : inscription RUP et absence de DPAE
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
RUP (Régistre Unique du Personnel)

L’accueil d’un stagiaire au sein de l’organisme d’accueil ne se limite pas à la signature de la convention. Même en l’absence de contrat de travail, son arrivée entraîne des obligations administratives précises qui doivent être respectées dès le premier jour de présence. La traçabilité du stage et la sécurisation des formalités déclaratives constituent un point de vigilance essentiel.

Comment concilier absences, congés et examens lors d’un stage ?
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
Examens

Le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié. Il n’est donc pas soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux congés payés ou aux congés sans solde. Les absences relèvent exclusivement du Code de l’éducation et des stipulations de la convention de stage. Leur gestion repose sur une logique pédagogique et organisationnelle interne à la structure d’accueil.

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