CDD, intérim & contrats spécifiques
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Modèle de contrat
CDD saisonnier à temps plein
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Modèle de contrat
Contrat de travail à temps partiel en télétravail
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Modèle de contrat
Clause de mise à disposition d’un téléphone portable
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Modèle de contrat
Clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction
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Jurisprudence
Que devient l’indemnité de fin de mission en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice ?
La boîte à outils CDD, intérim & contrats spécifiques
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Rédiger un contrat de travail
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
Modèles
Voir plus de modèles →Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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142 résultats
Un accord de branche a été conclu dans les Travaux Publics (TP) le 4 décembre 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires.
Un arrêté du 11 septembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.
Un accord de branche a été conclu dans les Travaux Publics le 4 décembre 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires. Cet accord a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019 et est désormais applicable.
2 nouveaux secteurs d’activité sont exemptés de la taxe de 10 € sur les CDD d’usage.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Contrat de travail
- HCR : attention au risque de requalification du contrat d'extra !
- Temps partiel : l'absence d'écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet
- Requalification du contrat de travail en contrat de prestation de services : conséquences
- La période d’essai
- La clause de dédit-formation
CDD
- Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
- HCR : Zoom sur le contrat d'extra
- L'indemnité de précarité versée à l'issue du CDD reste acquise en cas de requalification du CDD en CDI
- Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats ?
- Le contrat de travail post ordonnances Macron
Gestionnaire de paie
- Le seul fait de fixer une rémunération forfaitaire ne caractérise pas une convention de forfait
- La conclusion d’un CDD d’usage ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat écrit et précis
- Un contrat à temps partiel non écrit fait présumer un temps plein, à l’employeur d’apporter des preuves
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- Les notions de base des contrats de travail temporaire
Embauche
- Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche
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- Le nouveau rescrit sur la carte BTP
- Contrat CIE-starter : quelles aides pour les employeurs ?
- Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats ?
Clause non concurrence
- Une clause de non-concurrence imprécise n’est pas licite
- Une renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas
- Si l’employeur ne renonce pas correctement à la clause de non-concurrence, la contrepartie financière est due
- La clause de non-concurrence
- Les clauses contractuelles
Intérim
- Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
- Les notions de base des contrats de travail temporaire
- Le contrat CDI intérimaire