C’est peu de dire que les nouveautés sont nombreuses en ce début d’année, parfois certains gestionnaires de paie peuvent avoir l’impression de se perdre au milieu de toutes ces nouveautés…
Le présent article se propose de vous présenter, dans un format très synthétique, quelques nouvelles dispositions, changements et innovations qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015.
Des valeurs modifiées
| Thèmes | Explications détaillées |
|---|---|
| SMIC horaire | Le SMIC horaire est revalorisé de 0,8 %, sa valeur est désormais fixée à 9,61 € |
| Minimum garanti | La valeur du minimum garanti est également réévaluée, pour être portée à 3,52 € |
| Plafond de sécurité sociale | Le plafond mensuel de sécurité sociale est revalorisé de 1,3 %, sa valeur est ainsi portée à 3.170 € |
| RSA | Le RSA est revalorisé de 0,9 %, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule sans enfant est ainsi porté à 513,88 €. |
| ASS | Par décret publié au JO du 31 décembre 2014, le montant journalier est porté à 16,25 € et sa majoration à 7,07 €. |
| AER | Le montant journalier est porté à 35,09 €. |
| ATS | Le montant journalier est porté à 35,09 €. |
| ATA | Le montant journalier est porté à 11,45 € |
| Prestations familiales | Les plafonds permettant de déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 0,7 %. |
| Participation patronale titres restaurant | Le plafond d'exonération est fixé à 5,36 €. |
| Taxe sur les salaires | La loi de finances pour 2015 revalorise les seuils annuels d'application, de 0,50 %. Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.
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Taxe sur les salaires 2015Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. |
| Saisie sur salaire | Un nouveau barème est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.
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Barème saisie sur rémunération 2015Barème de saisie de rémunération ou de salaire 2015. Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini. |
| Avantages en nature | De nouvelles valeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015 Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.
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Avantage en nature repas 2015Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2015 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. |
| Frais professionnels | De nouvelles valeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015 Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.
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Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2015Les frais professionnels 2015 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires. |
| Carte Navigo | Un nouveau tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Cliquez ici pour le découvrir.
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Les forfaits Navigo sont fixés pour l'année 2015Comme nous le faisons chaque année, nous avons récupéré les tarifs Navigo via le site de la RATP. Pour l’année 2015, les tarifs suivants sont applicables. Forfait Navigo ... |
De nouveaux dispositifs et cotisations
| Thèmes | Explications détaillées |
|---|---|
| CPF | Le CPF entre en vigueur en remplacement du DIF. |
| C3P | Le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) entre en vigueur le 1er janvier 2015 ainsi que les cotisations patronales correspondantes qui concerneront certains employeurs et salariés. |
| URSSAF | La nouvelle contribution destinée au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs est instaurée au taux de 0,016 %, calculée sur une base déplafonnée. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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La « Contribution organisations syndicales » est entrée en vigueur le 1er janvier 2015Nous vous l’avons annoncé lors de précédentes actualités, c’est désormais officiel avec la publication d’un décret au JO du 31 décembre 2014, la nouvelle cotisation permettant de financer un fonds ... |
Des changements concernant les cotisations sociales
| Thèmes | Explications détaillées |
|---|---|
| Allocations familiales | Les taux de cotisations d’allocations familiales sont désormais fixés, à compter du 1er janvier 2015, en fonction du niveau de rémunération par rapport au SMIC mensuel :
|
| Cotisations ARRCO | Les cotisations patronales et salariales sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).
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| Cotisations AGIRC | Les cotisations patronales et salariales sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).
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| URSSAF | Les cotisations patronales et salariales (sur une base plafonnée et déplafonnée) sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).
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| URSSAF | De nouveaux taux de cotisations AT/MP collectifs entrent en vigueur. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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| URSSAF | Le bénéfice de taux de CSG réduit, au titre des revenus de remplacement, prend en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant de l’impôt payé. |
Des changements sur les réductions de cotisations patronales
| Thèmes | Explications détaillées |
|---|---|
| CICE | A compter du 1er janvier 2015, le taux du CICE est porté à 7,5 % pour les entreprises situées dans les DOM-TOM (il sera porté à 9 % au 1er janvier 2016). Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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| Réduction FILLON | Le régime de la réduction FILLON est profondément modifié. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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Des changements sur le calcul des IJSS
| Organisme | Modification |
|---|---|
| Maladie | Les salaires bruts pris en compte par la sécurité sociale sont désormais plafonnés à hauteur d’une seule valeur (1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil qui précède le début de l’arrêt de travail) et les sommes ayant donné lieu à régularisation ne sont plus prises en compte. Seuls les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont concernés. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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Le traitement des arrêts de travail sera simplifié au 1er janvier 2015Une fois n’est pas coutume, voilà une nouvelle qui devrait ravir les gestionnaires de paie, surtout lorsque des innovations sont apportées à la gestion des arrêts de travail en paie, ... |
| Accident du travail | Un nouveau régime de plafonnement des IJSS s’applique à tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, à savoir que les IJSS , dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ne pourront excéder le montant du gain journalier net, déterminé par application d’un coefficient de 21%. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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| Maternité, paternité et adoption | Les salaires bruts pris en compte par la sécurité sociale sont désormais plafonnés à hauteur d’une seule valeur (le PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil qui précède le début de l’arrêt de travail) et les sommes ayant donné lieu à régularisation ne sont plus prises en compte. Seuls les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont concernés. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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Autres changements notables
| Organisme | Modification |
| Stagiaires | De nouveaux régimes de la gratification stagiaires entrent en vigueur sur 2015. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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3 niveaux de gratification stagiaires en 2015Le régime de la gratification des stagiaires en 2015 risque de poser quelques soucis d’interprétation, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. Précisons que nos propos reposent sur ... |
| Prime dividendes | L’article 19 de la LFSS pour 2015 abroge le dispositif. |
| Formation Professionnelle Continue | Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, celui de la « contribution unique ». Voir un de nos articles à ce sujet, en cliquant ici.
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Répartition de la contribution unique au titre de la formation professionnelleSuite à la publication de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, au JO du 6 mars 2014, ... |
| Taxe apprentissage | Un nouveau régime de la répartition de la taxe d’apprentissage est entré en vigueur le 1er janvier 2015. |
| Auto-entrepreneurs | De nouveaux taux entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.
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Les cotisations des auto-entrepreneurs sont en baisse pour 2015Voilà une nouvelle qui devrait ravir 1 million d’auto-entrepreneurs ! Nous allons en effet assister à une baisse des taux globaux de cotisations, même si une nouvelle est instaurée au 1er ... |