Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature repas sont revalorisées.
La fixation du SMIC horaire et du minimum garanti permet d’évaluer cet avantage en nature dans le secteur des HCR.
Enfin, la loi de finances pour 2015 confirme la revalorisation de la participation patronale maximale aux titres-restaurants.
Toutes ces données sont à retrouver dans les tableaux qui suivent.
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,65 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR | 3,52 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,325 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,36 € |
La loi de finances pour 2015 fixe la valeur maximale de la participation patronale aux titres restaurants à 5,36 € (au lieu de 5,33 € en 2014).
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET inférieure au plafond d'exonération, soit 5,36 €.
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, JO du 30 décembre 2014
Article 2
II. - Pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont, par dérogation à ces dispositions, relevés de 0,5 %.
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,325 € en 2015), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié >= 2,325 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,65 € - 1 € = 3,65 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,65 € |