Comme nous en avons désormais l’habitude, nous démarrons le mois par un rappel des principales actualités qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d’entre elles, un lien vous est proposé afin de consulter en détails cette fois l’actualité rappelée.
Les actualités du mois de janvier 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 1er janvier | Des très nombreuses nouveautés entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Une actualité aborde toutes ces nouveautés, vous pouvez y accéder en cliquant ici.
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Quoi de neuf au 1er janvier 2015 ?C’est peu de dire que les nouveautés sont nombreuses en ce début d’année, parfois certains gestionnaires de paie peuvent avoir l’impression de se perdre au milieu de toutes ces nouveautés… ... |
| Publication du document d’information synthétique URSSAF, confirmant les valeurs 2015 des avantages en nature octroyés aux salariés. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Avantages en nature : l'URSSAF confirme les valeurs applicables en 2015Dans une publication du 31 décembre 2014, les services de l’URSSAF confirme les différentes valeurs applicables en 2015, en matière d’avantages en nature. Avantages en nature repas : les ... | |
| Les services de l’URSSAF confirment les valeurs 2015 des frais professionnels. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Valeur des frais professionnels pour 2015 : l'URSSAF confirme les valeursDans une publication du 31 décembre 2014, les services de l’URSSAF confirme les différentes valeurs applicables en 2015, en matière de frais professionnels Frais professionnels rappel de la définition ... | |
| 5 janvier | Entrée en vigueur du site « moncompteformation.gouv.fr/ » permettant de renseigner le solde des heures de DIF au 31 décembre 2014. |
| 7 janvier | Publication d’un rapport de la mission de concertation et de proposition pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. |
| 8 janvier | Publication des services de l’URSSAF apportant notamment quelques précisions sur le nouveau régime de la réduction FILLON 2015, des cotisations d’allocations familiales, etc. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Réduction FILLON 2015 : les premières informations données par l'URSSAFEn attendant une circulaire qui devrait apporter des éclaircissements nécessaires à la bonne gestion du nouveau régime de la réduction FILLON au 1er janvier 2015, les services de l’URSSAF diffusent ... |
| Publication au JO d’un décret du 7 janvier 2015 portant déclaration de deuil national, et d’une circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015. | |
| 12 janvier | Les services de la CCVRP nous confirment, suite à notre demande, les taux de cotisations (salariales et patronales) en vigueur sur l’année 2015, au titre des rémunérations versées aux VRP multicartes. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Cotisations 2015 des VRP multicartes à la CCVRPNous avons contacté récemment les services de la CCVRP afin de connaitre les taux en vigueur sur l’année 2015. Nous avons obtenu la réponse que nous attendions, nous permettant de ... |
| Les services de l’URSSAF confirment les dispositions légales concernant l’établissement du TR URSSAF, au titre de l’année 2014. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Tableau récapitulatif 2014 : l'URSSAF rappelle certaines règlesDans une publication du 12 janvier 2015, les services de l’URSSAF rappellent quelques règles importantes concernant le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF 2014. Nous abordons dans le présent article quelques informations ... | |
| 20 janvier | Le Président de la République annonce, que les expertises du Conseil d'Etat seront rendues publiques dans l’avenir. |
| 22 janvier | Publication d’une circulaire UNEDIC n° 2015-01 confirmant le relèvement du montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,61 € / heure, dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. D’autre part, le seuil d’exonération du précompte sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est porté à 49 €, selon la formule suivante :
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| Suite à une question que nous leur avons soumise, les services de l’URSSAF nous confirment la reconduction du dispositif d’exonération LODEOM, dans les mêmes conditions que le régime 2014, en tenant toutefois compte du relèvement du SMIC horaire au 1er janvier 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Exonération LODEOM 2015Nous avons questionné les services de l’URSSAF et obtenu une réponse, en date du 22 janvier 2015. Il nous est ainsi confirmé qu’aucun changement n’est apporté au régime en vigueur ... | |
| 23 janvier | Une publication de la DARES confirme que plus d’un tiers des CDI sont rompus dans la 1ère année. Nous vous proposerons une actualité à ce sujet sur notre site très prochainement. |
| 30 janvier | Publication au JO d’une ordonnance, n° 2015-82 du 29 janvier 2015, relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Contrat à temps partiel : la durée minimale ne s'appliquera pas les contrats courts ainsi que certains CDDLa publication d’une ordonnance du 29 janvier 2015, au JO de ce jour, confirme que la durée minimale légale de 24h/semaine ne s’appliquera pas à certains contrats. C’est ce que ... |
| Dans une publication, l’UNEDIC rappelle les règles d’indemnisation d’assurance chômage en 2015, en application de la convention du 14 mai 2014. Nous vous proposerons une actualité à ce sujet sur notre site très prochainement. | |
| 31 janvier | Publication au JO du décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. |
| Publication au JO du décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte. |