ALLOCATIONS FORFAITAIRES - FRAIS PROFESSIONNELS
Chiffres et Taux

Les frais professionnels 2015 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2015, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,9%, les barèmes pour 2015 vous sont proposés ci-après, les valeurs définitives seront prochainement confirmées par les services de l’URSSAF. 

Extrait du PLF pour 2015 :

L’inflation s’élèverait à + 0,6 % en moyenne annuelle en 2014, après + 0,9 % en 2013. En 2015, l’inflation accélèrerait (+ 0,9 % en moyenne annuelle), mais resterait encore très modérée. L’inflation est faible dans l’ensemble de la zone euro, et se situe très en dessous de l’objectif que s’est fixé la BCE.

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,20 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,10 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

8,80 €

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

18,10 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

15,30 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

12,70 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

64,70 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

55,00 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

45,30 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

48,00 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

40,90 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

33,60 €

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2015

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

71,90 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.440,20 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

120,00 €

1.800,20 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

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