Prévoyance & frais de santé

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Un décret en Conseil d’État permet l’application concrète des obligations nouvelles en matière de protection sociale des gens de mer prévues par la loi « Le Gac » adoptée le 26 juillet 2023.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Les organisations professionnelles du secteur HCR ont créé « HCR Multirisques », l’assurance recommandée pour le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants, en réponse aux besoins de leurs adhérents.

Un arrêté précise les informations que transmettront les organismes de mutuelle relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident.

Face à la pandémie, le conseil d’administration de PRO BTP a décidé à l’unanimité, d’apporter un soutien massif à ses clients. Une série de mesures fortes sont déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés.

Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.

De nouvelles dispositions entreront en vigueur, à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er décembre 2020, concernant la résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelles).

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 » en faveur des Aidants, le mercredi 23 octobre 2019. Nous vous présentons les 17 mesures annoncées dans le dossier de presse.

Une publication, sur le site Ameli.fr nous informe des nouveautés qui entrent en vigueur à la rentrée 2019.

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Un décret en Conseil d’État permet l’application concrète des obligations nouvelles en matière de protection sociale des gens de mer prévues par la loi « Le Gac » adoptée le 26 juillet 2023.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Les organisations professionnelles du secteur HCR ont créé « HCR Multirisques », l’assurance recommandée pour le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants, en réponse aux besoins de leurs adhérents.

Un arrêté précise les informations que transmettront les organismes de mutuelle relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident.

Face à la pandémie, le conseil d’administration de PRO BTP a décidé à l’unanimité, d’apporter un soutien massif à ses clients. Une série de mesures fortes sont déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés.

Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.

De nouvelles dispositions entreront en vigueur, à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er décembre 2020, concernant la résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelles).

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 » en faveur des Aidants, le mercredi 23 octobre 2019. Nous vous présentons les 17 mesures annoncées dans le dossier de presse.

Une publication, sur le site Ameli.fr nous informe des nouveautés qui entrent en vigueur à la rentrée 2019.

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Un décret en Conseil d’État permet l’application concrète des obligations nouvelles en matière de protection sociale des gens de mer prévues par la loi « Le Gac » adoptée le 26 juillet 2023.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Les organisations professionnelles du secteur HCR ont créé « HCR Multirisques », l’assurance recommandée pour le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants, en réponse aux besoins de leurs adhérents.

Un arrêté précise les informations que transmettront les organismes de mutuelle relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident.

Face à la pandémie, le conseil d’administration de PRO BTP a décidé à l’unanimité, d’apporter un soutien massif à ses clients. Une série de mesures fortes sont déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés.

Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.

De nouvelles dispositions entreront en vigueur, à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er décembre 2020, concernant la résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelles).

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 » en faveur des Aidants, le mercredi 23 octobre 2019. Nous vous présentons les 17 mesures annoncées dans le dossier de presse.

Une publication, sur le site Ameli.fr nous informe des nouveautés qui entrent en vigueur à la rentrée 2019.