La loi PACTE modifie le régime de la rémunération bénéficiaire d'un CPF-TP

RH Formation
Fiche pratique

Des modifications sont apportées sur la rémunération versée aux bénéficiaires du CPT-FP (ex CIF) au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

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Dossier synthèse

Loi PACTE

Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

29 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 texte officiel

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