Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale comme la participation. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet.
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Dossier Thématique
Loi PACTE
Présentation
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 texte officiel
29 Fiches pratiques
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Loi PACTE
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