La loi PACTE modifie le régime de la participation en 2020

RH PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT
Fiche pratique

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale comme la participation. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Avant la loi 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

Loi PACTE

Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 texte officiel
29 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Loi PACTE

Les engagements LégiSocial