La loi PACTE modifie le régime de l’intéressement

Paie CSG/CRDS
Fiche pratique

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement. Un décret du 26 juin 2020 confirme ces changements, et la loi ASAP publiée au JO du 8/12/2020 des modifications.

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Dossier synthèse

Loi PACTE

Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 texte officiel
29 Fiches pratiques

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