La loi PACTE modifie le régime de la taxation accident du travail

PAIE TARIFICATION ACCIDENT DU TRAVAIL
Fiche pratique

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la taxation accident du travail

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Dossier Thématique

Loi PACTE

Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 texte officiel
29 Fiches pratiques

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