Avant la loi
| Thèmes | Contenu | |||||||||||
| 3 seuils et 3 types de tarification | Les 3 types de tarification suivants sont en vigueur
Pour l’Alsace-Moselle, les seuils sont :
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1. Outil interactif
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2. La vie en entreprise
- La loi PACTE modifie le régime de la détermination de la COR
- La loi PACTE modifie le régime de la rémunération bénéficiaire d'un CPF-TP
- La loi PACTE modifie le régime de la mise à disposition d'un local restauration en 2020
- La loi PACTE apporte des modifications au financement des titres-restaurants par l'employeur en 2020
- La loi PACTE modifie l'obligation de mise en place du règlement intérieur en 2020
- La loi PACTE modifie les dispositions concernant les chèques vacances financés par l'entreprise
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3. Contributions et taxes sur les salaires
- Comment articuler, en 2023, la loi PACTE avec les anciens dispositifs « atténuation franchissement seuils » ?
- Comment appliquer la loi PACTE pour la contribution AGEFIPH selon le BOSS ?
- Versement mobilité ou FNAL : comment articuler la loi PACTE et les anciens dispositifs ?
- Comment appliquer la loi PACTE en cas d'effectif nul à la création de l'entreprise ?
- L'application du « gel durant 5 années consécutives » précisée par le BOSS
- Loi PACTE et franchissement seuils effectifs : les précisions du BOSS
- Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : articuler les seuils d'éligibilité avec la loi PACTE en 2025
- La loi PACTE modifie les règles de décompte des effectifs en 2020
- La loi PACTE modifie le dispositif d'atténuation d'atteinte ou de franchissement de seuils
- La loi PACTE modifie le régime de la contribution FNAL
- La loi PACTE modifie le régime de la loi TEPA
- La loi PACTE modifie le régime de l'exonération ZRR
- La loi PACTE modifie le régime du forfait social
- La loi PACTE modifie le régime de la taxation accident du travail 📖
- La loi PACTE modifie le régime de la contribution versement de transport
- La loi PACTE modifie le régime de la contribution formation continue en 2020
- La loi PACTE modifie le régime de contribution AGEFIPH
- La loi PACTE modifie le régime de l'effort construction
- La loi PACTE modifie le régime de la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage
- La loi PACTE modifie le régime de l'abondement correctif du CPF
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4. Le fonctionnement des entreprises
- La loi PACTE modifie l'obligation de se doter d'un compte bancaire en cas de microentreprise
- La loi PACTE apporte des modifications à la période d'installation des entreprises artisanales
- La loi PACTE modifie le régime des avances en compte courant d'associé
- La loi PACTE redéfinie la catégorie des « moyennes entreprises »
- La loi PACTE apporte des modifications concernant le conjoint du chef d'entreprise
- La loi PACTE instaure le dispositif de « contrat de partage des plus-values »
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5. Textes inclus
La loi PACTE modifie le régime de la taxation accident du travail
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la taxation accident du travail
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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