La loi PACTE réforme en profondeur l’épargne retraite

RH Retraite Fiche pratique
La loi PACTE apporte de nombreuses modifications aux régimes d’épargne retraite, l’objectif étant de le rendre plus attractif. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
Sommaire
  1. Avant la loi  
  2. Depuis la loi 

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Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2020

Paie Dossier synthèse
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel
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Avant la loi 

Thèmes

Contenu

Mise en place d’un PERCO

1.   La mise en place d’un PERCO n’est possible que si un PEE ou PEI existe déjà ;

2.   Dés lors qu’une entreprise a mis en place un PEE ou PEI, depuis plus de 3 ans, elle est alors dans l’obligation d’ouvrir une négociation sur la mise en place d’un PERCO.

Thèmes

Contenu

Mise en place d’un PERCO

1.   La mise en place d’un PERCO n’est possible que si un PEE ou PEI existe déjà ;

2.   Dés lors qu’une entreprise a mis en place un PEE ou PEI, depuis plus de 3 ans, elle est alors dans l’obligation d’ouvrir une négociation sur la mise en place d’un PERCO.

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Loi PACTE

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Présentation

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel