| Thèmes | Contenus | Références |
| Exonération contribution spécifique 1% CPF-TP_CDD | Le décret, publié au JO du 26 décembre 2018, confirme les contrats CDD permettant l’exonération de la contribution spécifique CPF-TP_CDD (outre l’exonération déjà prévue par l’article L 6332-6 relative aux contrats saisonniers). | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée, JO du 26 décembre 2018 |
| Le CPF-TP | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, définit les modalités d'accompagnement et de prise en charge financière du CPF-TP. | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, JO du 30 décembre 2018 |
| Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les modalités de gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations. Il précise également les modalités de gestion administrative, comptable et financière du fonds dédié au financement du CPF. | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations, JO du 30 décembre 2018 |
| Les conditions de mobilisation du CPF par le salarié | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les conditions de mobilisation du CPF par le salarié, lorsque l'action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de réponse de l'employeur à la demande d'autorisation d'absence du salarié. Il détermine également les modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :
Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié, JO du 30 décembre 2018
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| Les formations éligibles au CPF | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, définit les conditions d'éligibilité au CPF des formations dites « éligibles ». | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :
Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation, JO du 30 décembre 2018
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| Conditions d'ancienneté ouvrant droit au bénéfice du CPF-TP | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les conditions d'ancienneté exigées pour bénéficier CPF-TP. | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle, JO du 30 décembre 2018
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| Rémunération du bénéficiaire durant le CPF-TP | Le décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les modalités de rémunération du bénéficiaire. | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle, JO du 30 décembre 2018
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| Dossier demande de prise en charge financière d'un CPF-TP | L’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2018, fixe la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un CPF-TP par une commission paritaire interprofessionnelle régionale | Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale, JO du 30 décembre 2018 |
