Dans un Questions-Réponses du 8 avril, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur le nouveau dispositif de formation pour la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.
Vie dans l'entreprise - Formation
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Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF . Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.
Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises ainsi que la rémunération prenant en compte le décret publié au JO du 26/12/2019.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous en présente les principes fondamentaux en 2021 : modalités, demande de congé, gestion, etc.
Le CPF peut faire l’objet d’abondement dans des situations précises et encadrées légalement. Notre fiche pratique vous détaille cette thématique de façon détaillée.
L’alimentation et l’abondement, modifiés par la loi « Avenir professionnel », ont entrainé une conversion au 1/01/2019. La loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 15/11/2020, modifie la date limite du transfert des droits acquis au titre du DIF.
Les modalités d’alimentation du CPF sont totalement modifiées par la loi « Avenir professionnel ». La présente fiche pratique vous informe sur ces nouvelles dispositions, ainsi que sur l’ouverture et la clôture du CPF.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF depuis 2020. La présente fiche pratique décrit les modalités d’information de son titulaire.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF depuis 2019. La présente fiche pratique vous présente les dispositions concernant la mobilisation du CPF et le départ en formation du titulaire du compte.
Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.