Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.
Vie dans l'entreprise - Formation
Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises dans le cadre du CPF-TP en 2022. Des modifications sont apportées par décret du 16 mars 2022
Le CPF peut faire l’objet d’abondement dans des situations précises et encadrées légalement. Notre fiche pratique vous détaille cette thématique de façon détaillée.
Un rappel de salaires sur la base d'un temps complet, après avoir retenu que l'employeur avait diminué unilatéralement la durée du travail de la salariée, doit entrainer un rétablissement de cette dernière dans ses droits au titre de son CPF.
Un décret du 28 décembre apporte des précisions sur la certification Qualiopi exigée pour les prestataires de formation.
Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF . Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous en présente les principes fondamentaux en 2022 : modalités, demande de congé, gestion, etc.
L’alimentation et l’abondement, modifiés par la loi « Avenir professionnel », ont entrainé une conversion au 1/01/2019. La loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 15/11/2020, modifie la date limite du transfert des droits acquis au titre du DIF.