Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
Vie dans l'entreprise : Formation
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La loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts : découvrez ces thèmes dans notre fiche pratique.
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
Le site de la DSN-info, informe dans une publication du 26/06/2019, que les SIAE (Structures de l’Insertion par l’Activité Économique) devront déclarer en 2020, via la DSN, le « niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu ».
Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO viennent d’être agréés. Notre fiche pratique vous présente ces organismes en détail, indiquant les conventions collectives rattachées tenant également compte des 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019.
De nombreuses mesures sont contenues dans la loi : CDD remplacement, prise en compte contrats aidés dans calcul des effectifs, congé de formation, bonus-malus contrats courts, entretien professionnel. Découvrez celles-ci dans notre fiche pratique.
Les modalités d’alimentation du CPF sont totalement modifiées par la loi « Avenir professionnel ». La présente fiche pratique vous informe sur ces nouvelles dispositions, ainsi que sur l’ouverture et la clôture du CPF.
Un décret a déterminé le montant de la majoration de l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.
Lié à la personne et non au contrat de travail, le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif d’acquérir des heures de formation dans la limite de 150 heures. Celles-ci serviront à financer des actions de formation qualifiantes.
Utilisez ce modèle de lettre pour reporter les dates de passage à une activité à temps partiel pour création d'entreprise demandées par votre salarié.