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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du jeudi 17 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas d'activité partielle en 2022 ?
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Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.

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Le « questions/réponses » sur l'activité partielle est actualisé
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Le site du Ministère du travail vient d’actualiser, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Légisocial fait l’inventaire des ajouts/modifications qui ont été effectuées.

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APLD : le point sur les accords de branches conclus au 30 juin 2022
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Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.

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Activité partielle : nouvelle mise à jour du questions/réponses
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Le 1er mars 2022, le site du Ministère du travail actualise, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Notre actualité vous en présente un extrait.

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Les différents régimes de l’activité partielle sur l’année 2021
Fiche pratique
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Comme cela fut le cas durant l’année 2020, l’activité partielle aura connu en 2021 de nombreuses évolutions. Légisocial vous propose des tableaux de synthèse des différents régimes durant l’année 2021 (en l’état des textes publiés à ce jour).

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