Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 44 actualités • 14 documents
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Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière

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Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Bénéficie de la présomption d’accident du travail, le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail. L’existence de symptômes préalables, pendant le trajet domicile-lieu de travail, n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet.

Reconnaissance implicite des accidents du travail et maladies professionnelles : les précisions de la CNAM
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

AT-MP : revirement jurisprudentiel en matière de délai de prescription
Actualité
Droit du travail
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans

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Contestation accident du travail : les règles changent au 1er décembre 2019
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Un décret, publié au JO du 25/04/2019, va modifier les dispositions en matière de contestation de reconnaissance d’accident du travail, notre actualité vous informe à ce sujet.

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire CNAM précise
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.

Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Licenciement : le régime de protection en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2025
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Licenciement

Durant la période de suspension consécutive à un accident du travail (ou maladie professionnelle), le salarié concerné bénéficie d’une période de protection que la présente fiche pratique vous décrit avec détails.

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