Départ & mise à la retraite

Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la gestion du départ à la retraite, depuis la prise de décision jusqu’à la clôture du contrat. Vous y trouverez les démarches administratives à accomplir, les documents à fournir et les délais à respecter pour garantir la conformité juridique. Les conséquences sur la paie, les indemnités éventuelles, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de préavis et de communication sont détaillées. Le guide vous aide à anticiper les aspects fiscaux et sociaux liés à la transition, afin d’assurer une mise à la retraite sécurisée.
Édition du mercredi 7 octobre 2026 • 124 actualités • 87 documents
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Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

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Fréquentation record pour l'Agirc-Arrco : pourquoi la fiabilité de votre DSN devient cruciale ?

En 2025, le site institutionnel de l'Agirc-Arrco dédié à l’information retraite a dépassé les 10 millions de visiteurs, soit une progression de 21 %. Ce chiffre traduit un besoin croissant de sécurisation et de compréhension des droits.

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    Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

    Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

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    Retraite progressive : Quels sont les coefficients en 2026 ?

    La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension. Pour 2026, l’Agirc-Arrco publie, par une circulaire du 16 janvier, les nouveaux coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire, en tenant compte des ajustements issus de la LFSS 2026.

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    Réforme des retraites : ce qui change !

    Comme annoncé par le 1er ministre, la réforme des retraites est aménagée afin de laisser le temps à de nouvelles consultations. Découvrez l'impact pour vos salariés !

  • Droit du travail
    Retraite progressive et temps partiel de fin de carrière : les nouveautés

    Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, la loi du 24 octobre 2025 modifie la retraite progressive : le droit s’ouvre dès 60 ans, la demande écrite doit être traitée sous deux mois et le refus de l’employeur doit être motivé. Elle instaure aussi un dispositif permettant de financer, via l’indemnité de départ à la retraite, un temps partiel de fin de carrière, sous forme d’accords de branche ou d’entreprise.

  • Droit du travail
    Comment racheter des trimestres de retraite en 2025 ?

    En 2025, le rachat de trimestres s’applique aux études supérieures jusqu’au 31 /12 de l’année où l’assuré atteint 40 ans, contre 10 ans auparavant, et aux stages d’au moins deux mois jusqu’au 31 /12 de l’année des 30 ans. Le dispositif, conditionné à un diplôme reconnu ou à un stage conventionné, permet d’éviter la décote sur les 172 trimestres requis pour le taux plein. Découvrez les modalités de calcul et les démarches à entreprendre.

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    Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit

    Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

  • Paie
    Cumul emploi-retraite : les informations de l'AGIRC-ARRCO

    A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
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151 résultats

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Recruter dans les règles rapidement
Procédure RH
RH
Recrutement et embauche

Recruter vite sans négliger la réglementation : chaque étape du recrutement, de la rédaction de l'offre d'emploi aux formalités d'embauche, comporte ses règles et ses pièges. Ce dossier réunit la marche à suivre complète et les modèles pour recruter efficacement tout en sécurisant chaque phase.

  • 9 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Le droit d’expression des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Contrôler l’activité des salariés
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

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La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

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Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
La protection des données personnelles et le RGPD
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.

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  • 2 Modèles de document
La politique de rémunération
Dossier synthèse
RH
Rémunération
Salaires

Pour les dirigeants, DRH et DAF qui veulent faire de la rémunération un levier de leur stratégie, et pas seulement une ligne de charges.

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