Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
Sommaire
- Réunions des sections syndicales
- Réunions du CSE
- Qui participe aux réunions du CSE ?
- Les membres suppléants participent-ils à toutes les réunions ?
- Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?
- Qui convoque les membres du CSE aux réunions ?
- Comment est établi l’ordre du jour des réunions ?
- Comment sont rémunérées les heures de réunion ?
- Comment sont adoptées les résolutions ?
- Les réunions peuvent-elles être enregistrées ?
- Quel registre doit être tenu ?
- Les réunions peuvent-elles avoir lieu en visioconférence ?
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Réunions des sections syndicales
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.
Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux de l’entreprise mis à leur disposition.
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Droits et Obligations des RP
Présentation
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
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Droits et Obligations des RP
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