Réunions des sections syndicales
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.
Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux de l’entreprise mis à leur disposition.
Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur.
Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Droits et Obligations des RP". Il vous reste 95% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Droits et Obligations des RP
Présentation
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Composition de ce pack
- 15 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
- 1 Modèle de document
- 2 Dossiers PDF