De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Sommaire
  1. A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
  2. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
  3. Qui finance l’expertise ?
  4. Quels sont les droits et obligations de l’expert ?
  5. Quels sont les délais d’expertise ?
  6. Quelles sont les contestations possibles ?

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 22 Fiches pratiques
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Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?

  • Les consultations récurrentes :

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

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