Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :
- Accord d'entreprise ;
- A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
- Les consultations récurrentes :
Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 93% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 26 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF