Le registre du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un registre dédié au CSE (comme pour les délégués du personnel auparavant) contenant les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées.

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un registre dédié au CSE (comme pour les délégués du personnel auparavant) contenant les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées.

​Accès au registre

Ce registre doit être tenu :

  • A la disposition permanente des membres élus du CSE ;
  • A la disposition permanente de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
  • A disposition des salariés pendant 1 jour ouvrable par quinzaine et en dehors des horaires de travail.

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Dossier synthèse

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Présentation

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

Composition de ce pack

3 Modèles de lettre
3 Fiches pratiques
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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

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