Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un registre dédié au CSE (comme pour les délégués du personnel auparavant) contenant les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées.

Accès au registre

Ce registre doit être tenu :

• A la disposition permanente des membres élus du CSE ;
• A la disposition permanente de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
• A disposition des salariés pendant 1 jour ouvrable par quinzaine et en dehors des horaires de travail.

Contenu du registre

Avant chaque réunion du CSE et sauf circonstances exceptionnelles, les membres de la délégation du personnel du CSE remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date de la réunion.