Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Prêt de main d'oeuvre : l’entreprise prêteuse n’est pas déchargée de son obligation de sécurité.
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Prêt de main d'oeuvre : l’entreprise prêteuse n’est pas déchargée de son obligation de sécurité.
La garantie financières des entreprises de travail temporaire est revalorisée depuis le 1er janvier 2026.
Reportée à cause de l’épidémie de Covid-19, la loi Rist est entrée en vigueur le 3 avril.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, prolonge les mesures dérogatoires en droit du travail applicables au prêt de main d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021.
Le décret attendu devant fixer la liste des secteurs d’activités autorisés à utiliser le prêt de main d’œuvre à but lucratif est enfin paru. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Législateur a souhaité encourager le prêt de main d’œuvre, notamment entre les entreprises faisant face à une baisse d’activité et les entreprises dans des secteurs en tension du fait de l’épidémie de Covid-19.
Le Ministère du Travail autorise la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie.
Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.
Le prêt de main d'œuvre et la mise à disposition de personnel sont des dispositifs encadrés par le Code du travail. Cette rubrique décrit les conditions d’utilisation, les obligations contractuelles des donneurs d’ordre et des prestataires, ainsi que les formalités à accomplir avant toute mise à disposition. Vous y trouverez également les règles de facturation, les exigences en matière de santé‑sécurité et les conséquences sur la paie, notamment les cotisations et les déclarations sociales.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
151 résultats
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Cet outil vous permettra à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires.
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
