Cumul de la RGDU avec les autres exonérations : Les principes généraux
La réduction générale ne se cumule pas avec la plupart des autres exonérations. Toutefois, certaines réductions ou dispositifs particuliers peuvent se combiner avec la réduction générale dégressive unique (RGDU).
Principe général de non-cumul
La réduction générale ne peut pas se combiner avec d’autres dispositifs d’exonération ou d’allègement de cotisations. Sauf dérogation prévue par les textes, un employeur ne peut pas cumuler la réduction générale avec une autre exonération totale ou partielle, ni avec un taux spécifique ou l’application d’une assiette forfaitaire.
Ainsi, les exonérations suivantes ne peuvent pas se cumuler avec la réduction générale :
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