L’exonération LODEOM permet aux employeurs éligibles situés outre-mer de réduire leurs cotisations patronales. Sa déclaration nécessite de distinguer le barème applicable, le territoire et les montants imputés à l’Urssaf ou à la CGSS et à la retraite complémentaire.
Comment déclarer l’exonération LODEOM à l’Urssaf en DSN ?
Exonération LODEOM : choisir le CTP correspondant au barème
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les codes suivants permettent de déclarer l’exonération et, si nécessaire, de reverser une exonération excessive.
| Barème LODEOM | CTP de déduction | CTP de régularisation |
|---|---|---|
| Compétitivité | 462 | 684 |
| Compétitivité renforcée | 463 | 538 |
| Innovation et croissance | 473 | 685 |
Le CTP identifie le dispositif appliqué. Le montant déclaré correspond uniquement