Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2022 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Paie Cotisations sociales
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.

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​2 smic horaire en 2022

Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.

Néanmoins, une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er mai 2022.

​1 exonération selon 3 barèmes différents

3 barèmes s’appliquent comme suit :

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149€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel

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Exonération LODEOM

Les engagements LégiSocial