1 exonération selon 3 barèmes différents
3 barèmes s’appliquent comme suit :
- Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
- Barème dit sectoriel
- Barème dit de compétitivité
Une exonération estimée pour chaque mois civil
À la différence de l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), le « montant de l'exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de ses revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 ».
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 6 Outils de calcul
- 29 Fiches pratiques
- 1 texte officiel