Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2019 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.

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​1 exonération selon 3 barèmes différents

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
  2. Barème dit sectoriel
  3. Barème dit de compétitivité 

​Une exonération estimée pour chaque mois civil

À la différence de l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), le « montant de l'exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de ses revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 ». 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 à imprimer et remplir

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Exonération LODEOM

Les engagements LégiSocial