• Fiche pratique
  • Paie
  • DSN

Comment déclarer en DSN l'exonération France ruralités revitalisation (ZFRR)

Comment déclarer l’exonération ZFRR en DSN ? CTP 099, code individuel 916, bases assujetties, signes des montants et correction des erreurs déclaratives.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Depuis juillet 2024, le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) succède aux ZRR. L’exonération est déclarée mensuellement pour les salariés embauchés depuis le 1er juillet 2024.

Comment déclarer l’exonération ZFRR en DSN ?

Exonération ZFRR : renseigner le bloc cotisation agrégée S21.G00.23

Code Rubrique Valeur
S21.G00.23.001 Code de cotisation 099
S21.G00.23.002 Qualifiant d’assiette 921 – Assiette plafonnée
S21.G00.23.005 Montant de cotisation Montant de l’exonération sans signe négatif

Exonération ZFRR : renseigner le bloc base assujettie S21.G00.78

Code Rubrique Valeur
S21.G00.78.001 Code de base assujettie 03 – Assiette brute déplafonnée
S21.G00.78.002

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne