Déclaration d'accident du travail

Formulaire CERFA

Publié le 28 juillet 2017 Dernière mise à jour le 09 novembre 2017

Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou du trajet. A cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident à l'Assurance Maladie.

Bordereau de déclaration URSSAF 2018

Outil de gestion de la paie

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