Déclaration d'accident du travail

Le formulaire Cerfa n°14463*03 doit être rempli dès qu'un accident du travail est constaté. Il permet de formaliser les circonstances, la nature des blessures et les personnes impliquées, afin d'assurer la prise en charge par les organismes compétents.

Il s'adresse aux employeurs qui déclarent l'accident pour le compte du salarié, ou directement au salarié lorsqu'il est en mesure de le faire. La transmission du document déclenche les procédures de déclaration et de suivi du sinistre.

Assurez-vous de compléter chaque champ avec précision, en indiquant notamment la date, l'heure, le lieu et les circonstances de l'événement, ainsi que les premiers soins apportés.