Absence d'accord collectif valide
L'une des erreurs les plus fréquentes consiste à appliquer un dispositif d'annualisation sans disposer d'un fondement juridique suffisant.
L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine repose en principe sur un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de branche. Cet accord doit définir les principales caractéristiques du dispositif, notamment la période de référence, les modalités de communication des horaires, les conditions de prise en compte des absences ainsi que les règles applicables aux salariés entrant ou quittant l'entreprise en cours de période.
En l'absence d'accord valable ou lorsque les dispositions de l'accord ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à une remise en cause de l'organisation du temps de travail. Les juges peuvent alors considérer que les heures doivent être décomptées selon le régime de droit commun, c'est-à-dire semaine par semaine.
Cette situation peut conduire à des rappels de salaire particulièrement importants