Certains salariés peuvent réaliser des astreintes, mais en quoi consiste ce dispositif ? Quelles contreparties sont à prévoir ?
Sommaire
- La définition
- Astreinte et repos
- Astreinte et repos en cas d’intervention
- Si le salarié est amené à intervenir
- Si le salarié est amené à intervenir pour des travaux « urgents »
- La mise en place
- Dispositions supplétives
- Délai de prévenance
- Document récapitulatif mensuel
- Remise d’un document en fin de mois
- Le document est à la disposition de l’inspection de travail
- Exemple de document récapitulatif des astreintes
- Rappel de jurisprudence
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La définition
Depuis l’entrée en vigueur de la loi travail, c’est désormais au sein de l’article L 3121-9 que nous est proposée la définition d’une période d’astreinte (article auparavant consacré aux équivalences).
Nous remarquerons que les termes « a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » sont désormais remplacés par « doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.».
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Temps de travail des salariés
Temps de travail des salariés