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La durée légale du temps de travail en 2024

Fiche pratique
RH 35 heures

Décomptée de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, la présente fiche pratique aborde les principes généraux de la durée légale du temps de travail en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Durée légale du travail

Désormais, la durée légale du travail (toujours fixée à 35 heures hebdomadaires) est à retrouver au sein de l’article L 3121-27 du code du travail, depuis la loi travail.

Article L3121-27

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Définition de la semaine civile

Dans le cadre de la négociation collective il existe désormais une nouvelle façon de définir la semaine civile.

À ce titre, l’article L 3121-32 modifié par l’article 8 de la loi travail confirme qu’une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine pour l’application de la durée légale peut être fixée par :

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