La durée légale du temps de travail en 2020

RH 35 HEURES
Fiche pratique

Décomptée de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, la présente fiche pratique aborde les principes généraux de la durée légale du temps de travail en 2020.

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​Durée légale du travail

Désormais, la durée légale du travail (toujours fixée à 35 heures hebdomadaires) est à retrouver au sein de l’article L 3121-27 du code du travail, depuis la loi travail.

Article L3121-27

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

​Définition de la semaine civile

Dans le cadre de la négociation collective il existe désormais une nouvelle façon de définir la semaine civile.

À ce titre, l’article L 3121-32 modifié par l’article 8 de la loi travail confirme qu’une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine pour l’application de la durée légale peut être fixée par :

  • Convention ;
  • Accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
  • Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Article L3121-32

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.

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Temps de travail des salariés

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Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
26 Fiches pratiques

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