La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la loi travail. Découvrez leur régime en 2022.
Sommaire
- Une forfaitisation du temps de travail
- La mise en place
- Les 5 clauses obligatoires de l’accord
- Salariés concernés
- Charge de travail
- Rémunération
- Durées maximales
- Détermination de certains points par l’accord
- Dispositions supplétives
- Pas pour les cadres dirigeants
- Période de référence
- Forfait maximum proposable par l’employeur : 218 jours
- Chiffrage sur l’année 2022
- Sort des congés supplémentaires
- Forfait inférieur à 218 jours ≠ temps partiel
- Info numéro 1
- Info numéro 2 :
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Une forfaitisation du temps de travail
Les articles L 3121-53 à L 3121-55 confirment les points suivants :
- La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours ;
- Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel ;
- Le forfait en jours est annuel ;
- La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article L3121-53
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
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Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
26 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
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Temps de travail des salariés
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