Quels sont les temps de repos, quotidiens ou hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?
Sommaire
- Ordre public
- Champ de la négociation collective
- Dispositions supplétives
- Repos quotidien : les dérogations
- Dérogation par accord collectif
- Dérogation pour un surcroît d’activité
- Valeur minimale temps de repos et compensation
- Dérogation en l’absence d’accord collectif
- Travaux urgents
- Dérogation au titre des salariés sans horaire collectif
- Autres dérogations
- Précision de la Cour de cassation
- Repos quotidien des mineurs
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3 articles modifiés par la loi travail, confirment les points suivants, séparant ce qui relève de « l’ordre public », « le champ de la négociation collective » et « les dispositions supplétives ».
Ordre public
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 (champ négociation collective) et L. 3131-3 (dispositions supplétives) ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret (voir la partie dérogations du présent chapitre).
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Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
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Temps de travail des salariés
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