Le temps de repos quotidien et ses dérogations en 2022

RH Temps travail effectif
Fiche pratique

Quels sont les temps de repos, quotidiens ou hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

3 articles modifiés par la loi travail, confirment les points suivants, séparant ce qui relève de « l’ordre public », « le champ de la négociation collective » et « les dispositions supplétives ».

​Ordre public

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 (champ négociation collective)  et L. 3131-3 (dispositions supplétives)  ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret (voir la partie dérogations du présent chapitre).

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Temps de travail des salariés

Présentation

Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques
2 Outils de calcul

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Temps de travail des salariés

Les engagements LégiSocial