Le temps de repos quotidien et ses dérogations en 2019

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Quels sont les temps de repos, quotidiens ou hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?

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3 articles modifiés par la loi travail, confirment les points suivants, séparant ce qui relève de « l’ordre public », « le champ de la négociation collective » et « les dispositions supplétives ».

​Ordre public

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 (champ négociation collective)  et L. 3131-3 (dispositions supplétives)  ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret (voir la partie dérogations du présent chapitre).

Article L3131-1 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

​Champ de la négociation collective

Il est possible de déroger à la durée minimale de repos quotidien de 11 heures par :

  • Convention ;
  • Accord d'entreprise ou d'établissement ;
  • Ou, à défaut, par convention ou accord de branche. 

Les conditions selon lesquelles il sera possible de déroger à la durée minimale de 11 heures sont déterminées par décret (voir la partie dérogations du présent chapitre), notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.

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Composition de ce pack

2 Outils de calcul
23 Fiches pratiques

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