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CDD conclu dans l’attente de la suppression d’un poste à temps partiel

Modèle de contrat
CDD

Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, rédigé pour les postes destinés à être supprimés, permet à l’employeur d’encadrer la mission temporaire tout en respectant les obligations du droit du travail. Il intègre les mentions obligatoires, la durée, le motif de recours et les conditions de renouvellement, garantissant ainsi la sécurité juridique du salarié.

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Mis à jour le
Temps de lecture 19 min.

Modèle de cDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps partiel

uCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIELu

uENTRE LES SOUSSIGNES :u

L’entreprise ……………………….…em (nom)em, située à ……………………….………………………….…em (adresse)em, représentée par M……………………….…em (nom)em, agissant en qualité de ……………………….… em(qualité)em,

D’une part,

Et M………………………..em(nom et prénom)em, né(e) le ……………………….…em(date de naissance)em, à ……………………….…em(lieu de naissance)em, de nationalité ……………………….…em(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen)em, immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. em(n° SS)em, et demeurant …………………………………………………….. em(adresse),em

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