Temps de travail des salariés /
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Les temps de douche en 2024

Fiche pratique
RH Temps travail effectif

Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils rémunérés et quelles sont les règles à adopter sur le bulletin de paie ?

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général

Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.

Rémunération sans reconnaissance travail effectif

L’article R 3121-1 du code du travail, récemment modifié par le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016, confirme que :

  • Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
  • Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Article R3121-1

Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

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Temps de travail des salariés

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Présentation

Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 28 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel