Les temps de douche en 2022

RH Temps travail effectif Fiche pratique
Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils rémunérés et quelles sont les règles à adopter sur le bulletin de paie ?
Sommaire
  1. Principe général
  2. Rémunération sans reconnaissance travail effectif
  3. Travaux concernés
  4. Durée prévue
  5. Ligne séparée sur bulletin de paie

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Gestion du temps de travail des salariés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
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Principe général

Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.

Rémunération sans reconnaissance travail effectif

L’article R 3121-1 du code du travail, récemment modifié par le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016, confirme que :

  • Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
  • Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Article R3121-1

Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

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