Le travail de nuit et de soirée en 2020

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Grandement modifié par la loi travail et les ordonnances Macron, le travail de nuit (et de soirée) obéit à des règles très particulières.

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​Travail de nuit et de soirée : modification apportée par l’ordonnance Macron

Selon l’article L 3122-15 du code du travail, modifié par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et son article 32, les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit bénéficient désormais d’une présomption simple de conformité à la loi, notamment au regard de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique.

Article L3122-15

Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 32

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-5, ou l'étendre à de nouvelles catégories de salariés.

Cette convention ou cet accord collectif prévoit :

1° Les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 ;

2° La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles L. 3122-2 et L. 3122-3 ;

3° Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;

4° Des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;

5° Des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport ;

6° Des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation ;

7° L'organisation des temps de pause.

Cette convention ou cet accord collectif est présumé négocié et conclu conformément aux dispositions de l'article L. 3122-1.

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26 Fiches pratiques

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