Le temps d’habillage et de déshabillage en 2019

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?

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​La définition

La définition est donnée par l’article L 3121-3, modifié par la loi travail comme suit : 

  1. Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
  2. Et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ;
  3. Fait l'objet de contreparties, accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Article L3121-3

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. 

​Négociation collective

Dans le cadre du champ de la négociation collective, l’article L 3121-7 (auparavant consacré au régime d’astreinte) confirme qu’une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit:

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Composition de ce pack

2 Outils de calcul
23 Fiches pratiques

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