Les ZTI en 2019

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Le travail dominical constitue une situation très particulière, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, à ce titre il est important de connaître et distinguer les ZTI.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les 13 différentes ZTI à Paris en bref

12 arrêtés publiés au JO du 26 septembre 2015, permettent de délimiter 12 ZTI à Paris, un 13ème arrêté publié au JO du 29/09/2019 complète la liste :

  1. ZTI dénommée « Champs-Elysées Montaigne » ;
  2. ZTI dénommée « Haussmann » ;
  3. ZTI dénommée « Le Marais » ;
  4. ZTI dénommée « Les Halles » ;
  5. ZTI dénommée « Maillot-Ternes » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2018);
  6. ZTI dénommée « Montmartre » ;
  7. ZTI dénommée «Olympiades » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 13 février 2018);
  8. ZTI dénommée «Rennes - Saint-Sulpice» ;
  9. ZTI dénommée «Saint-Emilion Bibliothèque » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2018);
  10. ZTI dénommée «Saint-Honoré - Vendôme» ;
  11. ZTI dénommée «Saint-Germain » ;
  12. ZTI dénommée «Beaugrenelle »;
  13. ZTI dénommée « Paris La Défense.

​ZTI « Champs-Elysées Montaigne » à Paris

L’arrêté du 25 septembre 2015, publié au JO du 26 septembre 2015, confirme la répartition suivante : 

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Temps de travail des salariés

Présentation

Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
23 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Temps de travail des salariés

Les engagements LégiSocial