Les ZTI en 2022

RH Temps travail effectif
Fiche pratique

Le travail dominical constitue une situation très particulière, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, à ce titre il est important de connaître et distinguer les ZTI.

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​Les 13 différentes ZTI à Paris en bref

12 arrêtés publiés au JO du 26 septembre 2015, permettent de délimiter 12 ZTI à Paris, un 13ème arrêté publié au JO du 29/09/2019 complète la liste :

  1. ZTI dénommée « Champs-Elysées Montaigne » ;
  2. ZTI dénommée « Haussmann » ;
  3. ZTI dénommée « Le Marais » ;
  4. ZTI dénommée « Les Halles » ;
  5. ZTI dénommée « Maillot-Ternes » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2018);
  6. ZTI dénommée « Montmartre » ;
  7. ZTI dénommée «Olympiades » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 13 février 2018);
  8. ZTI dénommée «Rennes - Saint-Sulpice» ;
  9. ZTI dénommée «Saint-Emilion Bibliothèque » (annulée par jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2018);
  10. ZTI dénommée «Saint-Honoré - Vendôme» ;
  11. ZTI dénommée «Saint-Germain » ;
  12. ZTI dénommée «Beaugrenelle »;
  13. ZTI dénommée « Paris La Défense.

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Temps de travail des salariés

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Composition de ce pack

26 Fiches pratiques
2 Outils de calcul

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