Dispositif généralement fondé sur un accord collectif
L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine est en principe mis en place par un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
L'accord collectif définit notamment la période de référence retenue, qui peut s'étendre jusqu'à un an. Dans certaines conditions prévues par un accord de branche étendu, cette période peut même être portée à trois ans. L'objectif est de permettre une alternance entre des périodes de forte activité et des périodes plus creuses sans générer automatiquement des heures supplémentaires chaque semaine.
L'accord constitue le socle juridique de l'organisation du temps de travail. En son absence, l'employeur ne peut pas mettre en place une véritable annualisation sur l'année. Il dispose seulement de la faculté d'aménager le temps de travail de manière unilatérale sur une période très restreinte : 4