Principes fondamentaux
Avant la loi LDSTT
4 organisations du temps de travail existent alors
- Le travail par cycles ;
- La modulation ;
- L’organisation RTT « quadri-hebdomadaire » ;
- L’organisation RTT annuelle.
Depuis la loi
- Les anciennes dispositions légales relatives à toutes ces organisations sont abrogées ;
- Elles sont remplacées par un cadre légal unique « Aménagements du temps de travail » ;
- Les accords collectifs conclus avant le 21/08/2008 restent toutefois en vigueur.
Travail par cycles
Références code du travail
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Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 28 Fiches pratiques
- 1 texte officiel