Les organisations du temps de travail en 2020

PAIE TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Il est possible d’organiser le temps de travail, sur une durée supérieure à la semaine. Notre fiche pratique vous propose d’aborder les différentes organisations en vigueur en 2020.

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​Principes fondamentaux

​Avant la loi LDSTT

4 organisations du temps de travail existent alors

  1. Le travail par cycles ;
  2. La modulation ;
  3. L’organisation RTT « quadri-hebdomadaire » ;
  4. L’organisation RTT annuelle. 

​Depuis la loi

  • Les anciennes dispositions légales relatives à toutes ces organisations sont abrogées ;
  • Elles sont remplacées par un cadre légal unique « Aménagements du temps de travail » ;
  • Les accords collectifs conclus avant le 21/08/2008 restent toutefois en vigueur.

​Travail par cycles

​Références code du travail

Article L3122-2 

La durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.

NOTA : 

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Article L3122-3

- Les cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place :

1º Dans les entreprises qui fonctionnent en continu ;

2º Lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui fixe alors la durée maximale du cycle.

Article L3122-4

 - Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des cycles est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.

Toutefois, lorsque les heures supplémentaires sont accomplies au-delà des limites prévues par la convention ou l'accord, les rémunérations correspondant à ces heures sont payées avec le salaire du mois considéré.

Article L3122-5

 Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires pour l'application des dispositions relatives au décompte et au paiement des heures supplémentaires, au décompte des heures entrant dans le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur obligatoire, celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail.

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Temps de travail des salariés

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Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
26 Fiches pratiques

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