Les heures de recherche d’emploi et le calcul d’une absence pour les conventions de forfait jours en 2019

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Lorsque le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, des dispositions particulières s’appliquent en matière de chiffrage des heures pour recherche d’emploi et sur le décompte d’une absence.

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​Forfait jours et heures recherche d’emploi

De nombreuses conventions collectives (ou accords d'entreprise) ou usages accordent aux salariés dont le contrat est rompu du temps pour rechercher un emploi pendant leurs préavis.

Ces temps sont pratiquement toujours exprimés en heures et pose donc la question de savoir quelle attitude à adopter en cas de convention de forfait annuel en jours. 

Il nous semble judicieux de faire une conversion des heures en jours. 

​Exemple concret

  • Un salarié cadre est licencié ;
  • À ce titre il bénéficie d’une période de préavis de 3 mois ;
  • Sur la base d’un calcul en jours ouvrés (que nous supposerons être les jours travaillés par le salarié cadre), un mois équivaut à 21,67 jours en moyenne ;
  • La période de préavis équivaut donc à 3*21,67 jours= 65,01 jours que nous allons convenir d’arrondi à 65 jours ;
  • La convention collective prévoit d’attribuer 1 heure de recherche d’emploi par jour ouvré ;
  • Le salarié peut donc prétendre à 65 heures ;
  • Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale du travail, ces 65 heures peuvent être converties en jours comme suit : 65 h/35h = 1,85 semaine soit 9,28 jours que nous pourrions convertir en 9 jours ½ d’absence autorisée et parfois rémunérée.

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