1. 1. Outils de calcul
  2. 2. Les conventions de forfait
  3. 3. Les catégories de temps de travail
  4. 4. Notions fondamentales et durées maximales
  5. 5. Organisation du temps de travail
  6. 6. Le travail dominical
  7. 7. Les temps de pause et de repos
RH
Fiche pratique
Congés payés

Salariés sous convention forfait jours : traitement de situations particulières

Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
19 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Forfait > 218 jours, en cas de droit aux CP incomplet   

Exemple concret 

  • Supposons un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er décembre N-1 ;
  • Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (nous supposerons qu’il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur).

Au titre de l’année N, pour un salarié présent toute l’année, avec un droit aux congés payés complet, les calculs permettant de fixer la convention de forfait à 218 jours sont supposés être les suivants : 

Une année compte…

365

jours

Le nombre de samedis et dimanches dans l'année

-104

jours

Le nombre de jours de congés payés (droit complet)

-25

jours

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Combien de jours RTT attribuer à un salarié sous convention forfait jours en 2021 ?

Actualité
Paie

Combien de jours de RTT pour les conventions en forfait jours en 2020 ?

Actualité
Paie

Décompter l’absence d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours

Actualité

Comment gérer l’absence d’un salarié sous convention forfait-annuel en jours ?

Actualité

Le cas particulier du CICE pour les salariés sous convention de forfait

Actualité

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne