Salariés sous convention forfait jours : traitement de situations particulières en 2019

RH CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.

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​Forfait > 218 jours, en cas de droit aux CP incomplet  

​Exemple concret

  • Supposons un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er décembre N-1 ;
  • Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (nous supposerons qu’il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur).

Au titre de l’année N, pour un salarié présent toute l’année, avec un droit aux congés payés complet, les calculs permettant de fixer la convention de forfait à 218 jours sont supposés être les suivants : 

Une année compte…

365

jours

Le nombre de samedis et dimanches dans l'année

-104

jours

Le nombre de jours de congés payés (droit complet)

-25

jours

Le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche

-9

jours

Nombre de jours travaillés dans l'année

227

jours

Rappel de la limite légale

218

jours

Nombre de jours RTT qui en découle

9

jours

​Méthodologie

  • Premier temps : 

Le salarié entrant le 1er décembre N-1, il va bénéficier au titre de l’année N d’un droit aux congés payés incomplet de 13 jours ouvrés [Période 1er décembre N-1 – 31 mai N : 6 mois, soit 6 mois * 2,08 jours= 13 jours].

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Composition de ce pack

2 Outils de calcul
22 Fiches pratiques

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