Les conventions de forfait en heures ont connu de nombreuses modifications importantes issues de la loi travail. Découvrez leur régime en 2019.
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Une forfaitisation du temps de travail
Depuis la loi travail, les articles L 3121-53 à L 3121-55 proposent une nouvelle présentation des conventions de forfait.
C’est ainsi que les articles confirment les points suivants :
- La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours ;
- Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel ;
- Le forfait en jours est annuel ;
- La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article L3121-53
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Article L3121-54
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Article L3121-55
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
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Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
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Temps de travail des salariés
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