​Une forfaitisation du temps de travail

Depuis la loi travail, les articles L 3121-53 à L 3121-55 proposent une nouvelle présentation des conventions de forfait.

C’est ainsi que les articles confirment les points suivants :

• La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours ;
• Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel ;
• Le forfait en jours est annuel ;
• La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.