Les conventions de forfait en heures ont connu de nombreuses modifications importantes issues de la loi travail. Découvrez leur régime en 2022.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Une forfaitisation du temps de travail
Depuis la loi travail, les articles L 3121-53 à L 3121-55 proposent une nouvelle présentation des conventions de forfait.
C’est ainsi que les articles confirment les points suivants :
- La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours ;
- Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel ;
- Le forfait en jours est annuel ;
- La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
50€
Outil de gestion RH et de la paie
Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
26 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Temps de travail des salariés
Temps de travail des salariés