Les horaires de travail en 2020

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente les notions essentielles, en vigueur en 2020, concernant les horaires de travail

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​Préambule

Des modifications ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016.

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, JO du 19 novembre 2016 

​Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif :

  • Un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. 

​Affichage

L'horaire collectif est :

  • Daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet ;
  • Affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ;
  • Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. 

​Modification

Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions. 

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Composition de ce pack

2 Outils de calcul
26 Fiches pratiques

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