C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
- Principe de base
- Institution du régime
- Dispositions supplétives
- Régime des heures d’équivalence et la conséquence sur le calcul des heures supplémentaires
- Exemple chiffré
- Présentation synthétique
- Rappels de jurisprudences
- Uniquement pour les entreprises dont l’activité principale est visée par le régime
- Uniquement pour certains salariés
- Interdiction formelle pour les temps partiels
- Attention en cas d’annualisation du temps de travail
- Exemple d’activités soumises au régime d’heures d’équivalence
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Principe de base
L’article L 3121-13 modifié par la loi travail confirme que le régime d'équivalence constitue un « mode spécifique » de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Article L3121-13
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
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Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
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Temps de travail des salariés
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